Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-48.1, r. 11 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Le stage doit être autorisé par le Conseil d’administration. L’autorisation écrite est émise lorsque le stage répond aux exigences prévues au premier alinéa de l’article 3. Le stage peut débuter dès que le stagiaire a obtenu à cet effet cette autorisation.
Toute modification au projet de stage initialement autorisé par le Conseil d’administration doit être soumise au processus d’autorisation prévu au premier alinéa.
D. 319-92, a. 4.
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